TECHNIQUES
Avec le resserrement du crédit, les situations tendues d’entreprises, la tendance 2007 se confirme en 2008 : ce sera le printemps chez les compagnies d’affacturage. Pour mémoire, l’affacturage est un moyen de financement pour 30 000 entreprises par le biais d’une société de financement, la société d’affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l’entreprise. Les factures portent généralement la mention de la nécessité d’effectuer le paiement à la société d’affacturage, qui va gérer le compte client. L’affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. La société d’affacturage ou factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement. L’affacturage est ainsi une combinaison d’une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d’une opération analogue à l’assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d’une opération de crédit. Par l’application de l’article L. 313-2 du Code de la Consommation, dès lors que le client d’une compagnie d’affacturage – l’affacturé – peut prélever des sommes sur son compte courant par anticipation de l’échéance des règlements des acheteurs, la mention du taux d’effectif global (TEG) est obligatoire (Revue Banque 688/2007, p 82/ JL Guillot et S Fayner) Avez-vous déjà vu trace de TEG dans les bordereaux et contrats des sociétés d’affacturage ?« Les factors sont incapables de faire apparaître un vrai taux effectif global (TEG). C’est d’abord complexe car la facturation l’est tout autant, à la fois proportionnelle et forfaitaire ou à l’unité …. Et même s’ils le pouvaient, les factors ne veulent pas. Car en intégrant tous les frais annexes, ils dépassent très largement les taux des crédits à la consommation et crédit révolving qui fleurissent les programmes télévision … et qui font sourire » précise un chargé d’affaires d’une grande compagnie d’affacturage française.
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