La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

Par définition, le taux d’attrition (ou churn rate) est l’indicateur qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d’abonnés. C’est le ratio (nombre de clients perdus / nombre de clients total) mesuré sur une période donnée qui est le plus souvent l’année. Au vu de l’impact de la fidélité des clients sur la rentabilité de l’entreprise, le taux d’attrition est un indicateur dont le suivi est particulièrement important.  Quel est le taux d’attrition ou de mobilité bancaire pour les entreprises ? A notre connaissance, aucune étude ne le décrit en France.  La mise en concurrence depuis de nombreuses années et l’arrivée de nouveaux entrants en particulier les banques étrangères ont facilité la négociation et l’optimisation des conditions bancaires des entreprises. Et pourtant le taux d’attrition est forcément très faible car le “client” est captif. Nombreux en sont les exemples. Les clients de services d’affacturage savent qu’il est complexe de sortir d’un contrat de factoring. Les preneurs d’emprunts connaissent les limites à la renégociation des conditions de financement, en raison des coûts de garantie à modifier. Les marchands en ligne imaginent la barrière à la mobilité en raison des systèmes de paiement par carte interfacés avec les CRM et ERP.  Pour les particuliers, le taux d’attrition est connu et exemplaire. Le marché français semble présenter un des taux les plus faibles d’attrition bancaire au niveau des marchés occidentaux, à environ 2 %. A titre de comparaison, le taux de résiliation global dans le secteur de l’assurance automobile s’élève à 15 %, à 20% pour la téléphonie. Le taux d’attrition conjugal, en somme le taux de divorce annuel, est de 3% en France. En France, le particulier change finalement plus souvent de conjoint que de banque ;-)

La commission de plus fort découvert ou CPFD pour les initiés, est aujourd’hui une curiosité dans le paysage des commissions bancaires. Elle est calculée sur le ticket d’agios trimestriel de certaines entreprises.
La commission de plus fort découvert se justifiait, jusqu’en 1986, quand le crédit était encadré. Elle permettait de rémunérer le service des banques, qui devaient fournir des informations statistiques à l’institution monétaire. Mais cette époque est révolue et la commission de plus fort découvert est restée. La commission de plus fort découvert ou CPFD s’applique flat, c’est-à-dire sans prorata temporis, au total des plus forts découverts de chacun des trois mois. Le taux de cette commission de plus fort découvert varie généralement de 0,040% à 0,070% par mois. Dans certaines banques, cette commission bancaire est CPFD généreusement limitée à 50%, voire à 100% des intérêts débiteurs. En termes d’impact, il est important de bien réaliser le coût complémentaire que peut induire la commission de plus fort découvert (CPFD). Aux taux de marché actuels, cette commission, même limitée à 100%, conduit de fait à un doublement du taux facial des agios. Sans limite, le coût devient rédhibitoire. Dans le Benchmark De Rhins, un record pour l’année 2008 semble établi par une grande banque nationale à 0,25% par mois, ce qui représente un taux annuel de 3,04%, à rajouter aux intérêts débiteurs standards, prévus en cas de découvert …
Il convient, dans les négociations avec ses banquiers de chercher à modérer ou à supprimer cette commission de plus fort découvert (CPFD).