Avec le resserrement du crédit, les situations tendues d’entreprises, la tendance 2007 se confirme en 2008 : ce sera le printemps chez les compagnies d’affacturage. Pour mémoire, l’affacturage est un moyen de financement pour 30 000 entreprises par le biais d’une société de financement, la société d’affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l’entreprise.  Les factures portent généralement la mention de la nécessité d’effectuer le paiement à la société d’affacturage, qui va gérer le compte client. L’affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. La société d’affacturage ou factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement. L’affacturage est ainsi une combinaison d’une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d’une opération analogue à l’assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d’une opération de crédit. Par l’application de l’article L. 313-2 du Code de la Consommation, dès lors que le client d’une compagnie d’affacturage – l’affacturé – peut prélever des sommes sur son compte courant par anticipation de l’échéance des règlements des acheteurs, la mention du taux d’effectif global (TEG) est obligatoire (Revue Banque 688/2007, p 82/ JL Guillot et S Fayner) Avez-vous déjà vu trace de TEG dans les bordereaux et contrats des sociétés d’affacturage ?« Les factors sont incapables de faire apparaître un vrai taux effectif global (TEG). C’est d’abord complexe car la facturation l’est tout autant, à la fois proportionnelle et forfaitaire ou à l’unité …. Et même s’ils le pouvaient, les factors ne veulent pas. Car en intégrant tous les frais annexes, ils dépassent très largement les taux des crédits à la consommation et crédit révolving qui fleurissent les programmes télévision … et qui font sourire » précise un chargé d’affaires d’une grande compagnie d’affacturage française.

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

L’évolution des taux longs et courts sur 10 ans donne une étonnante perspective de deux cycles de croissance-récession. Les taux d’intérêt à long terme sont à un niveau historiquement bas. Sur deux ans, les taux court terme (Euribor 3 mois) ont progressé fortement. On constate toujours une inversion de la courbe des taux : après s’en être approché, les taux d’intérêt à long terme restent inférieurs aux taux à court terme. En d’autres termes, l’emprunt de trésorerie reste plus cher que celui pour investir.

Pour mémoire, l’Euribor, le taux du marché monétaire européen, est l’indice de référence le plus courant des prêts révisables. L’OAT (Obligation Assimilable du Trésor) est une obligation émise par l’Etat français, d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans. Le taux de l’OAT à 10 ans est généralement pris comme référence de coût d’un emprunt ou de rémunération d’un placement à long terme.

De Rhins est le nouvel acteur du conseil opérationnel en optimisation du résultat des entreprises, dédié à la relation entreprise-banque, aux frais bancaires et financiers. De Rhins conseille les entreprises pour transformer leur relation avec leurs banques et la rendre plus équilibrée, plus transparente et rémunérée au juste coût.

Ce blog est voulu comme un lieu d’échanges des meilleures pratiques sur ce sujet passionnant et parfois passionné. Vous y découvrirez progressivement des notes de nos experts De Rhins, des avis de spécialistes du secteur, des interviews de directeurs financiers, des confidences de banquiers et des billets de prospective par ceux qui inventent la banque de demain.

Laurent CLEMENTZ, DE RHINS Modérateurs de frais bancaires