Le sénateur de Seine-et-Marne, Etienne Dailly, est à l’origine du fameux dispositif (finalement tout récent) de cession de créances professionnelles ouverte par la Loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984. La cession Dailly s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à faciliter l’accès au crédit pour les entreprises, dont un cadre légal pour l’affacturage.Le dispositif, dont nous détaillerons les subtilités dans de prochains billets, est un substitut à l’escompte et permet la cession à un tiers de créances nées ou à naître. Cette technique de financement permet donc à une entreprise de bénéficier auprès de banques de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).Le rapport préparatoire au projet de Loi n’est pas accessible en ligne. A vous historiens du droit bancaire, je suis curieux de savoir quelles étaient les motivations de l’époque (économiques, politiques, …) et l’origine de ces travaux ?