Un excellent article dans les Echos relate les difficultés des banques françaises pour l’année 2008, avec un tableau comparatif des résultats des principaux réseaux français. Pour l’activité de la banque de détail, la BNP affiche 6 milliards d’euros de produit net bancaire (PNB), 16 pour le Crédit Agricole, 7 pour la Société Générale et le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne, 6 pour les Banques Populaires. Dans ce PNB, la part des commissions bancaires et services bancaires est en augmentation pour tous les réseaux par rapport à 2006 et se situe à 44% pour la BNP, 42% pour le Crédit Agricole, 46% pour la Société Générale, 44% pour la Caisse d’Epargne. La part des commissions bancaires et services bancaires est de 35% pour les Banques Populaires. Le résultat d’exploitation pour tous ces réseaux est autour de 30%. Tout ceci est parfaitement conforme à la tendance que l’on constate, c’est-à-dire une augmentation du poids des commissions bancaires en France dans le PNB.

 Pour plus d’informations : http://www.lesechos.fr/info/finance/4714280.htm 

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

La commission de plus fort découvert ou CPFD pour les initiés, est aujourd’hui une curiosité dans le paysage des commissions bancaires. Elle est calculée sur le ticket d’agios trimestriel de certaines entreprises.
La commission de plus fort découvert se justifiait, jusqu’en 1986, quand le crédit était encadré. Elle permettait de rémunérer le service des banques, qui devaient fournir des informations statistiques à l’institution monétaire. Mais cette époque est révolue et la commission de plus fort découvert est restée. La commission de plus fort découvert ou CPFD s’applique flat, c’est-à-dire sans prorata temporis, au total des plus forts découverts de chacun des trois mois. Le taux de cette commission de plus fort découvert varie généralement de 0,040% à 0,070% par mois. Dans certaines banques, cette commission bancaire est CPFD généreusement limitée à 50%, voire à 100% des intérêts débiteurs. En termes d’impact, il est important de bien réaliser le coût complémentaire que peut induire la commission de plus fort découvert (CPFD). Aux taux de marché actuels, cette commission, même limitée à 100%, conduit de fait à un doublement du taux facial des agios. Sans limite, le coût devient rédhibitoire. Dans le Benchmark De Rhins, un record pour l’année 2008 semble établi par une grande banque nationale à 0,25% par mois, ce qui représente un taux annuel de 3,04%, à rajouter aux intérêts débiteurs standards, prévus en cas de découvert …
Il convient, dans les négociations avec ses banquiers de chercher à modérer ou à supprimer cette commission de plus fort découvert (CPFD).