La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.