Ce matin sur BFM, le président de la Fédération Bancaire Française, accessoirement Directeur Général de la banque verte, a tenté de décrire l’utilisation qui sera faite de ces quasi-fonds propres. On était tout ouîe.  

Ecoutez donc, c’est particulièrement laborieux. 

On passera rapidement sur la remarque du banquier qui nous confirme, et c’est nouveau, que le taux de 8% réclamé par l’Etat pour ces prêts hybrides est un « taux normal aux conditions de marché ». Gloups. Pour nous, l’information exclusive donnée aujourd’hui par la FBF est la destination qui sera faite par les réseaux de ces sommes. (1) Ils devraient permettre l’augmentation des crédits aux PME dans un volume de 10 fois les sommes allouées, selon les ratios de solvabilité. (2) Les banques feront plus appel à Oséo et c’est là le scoop (3) les banques affirment qu’elles feront avec ces fonds, plus d’affacturage.

Dirigeants et financiers de PME. Les bras vous en tombent, c’est normal. Si vous êtes contraints dans votre accès au crédit et si vous aviez imaginé que ces interventions publiques faciliteraient votre financement en particulier court terme ou moyen terme, il faut hélas se résoudre à déchanter. Au mieux, il sera vous proposé de passer dans le bâtiment d’à côté, dans la filiale affacturage de la banque (les connaisseurs l’appellent le financement spécialisé et les discourtois, la cash-machine). L’intérêt pour le banquier est que vous allez lui vendre des actifs : vos factures clients. En l’échange, vous recevrez un financement partiel (système de retenue de garantie non finançable et non rémunéré). Si vous y avez souscrit, vous aurez dans le package des services de recouvrement à l’efficacité discutable, et une assurance crédit qui garantit de moins en moins de créances au vu de la sinistralité de certains secteurs. Enfin, vous vous étonnerez en fin d’année du poids de ce poste dans votre compte de résultat, sans compter l’impossibilité technique du contrôle de la facturation ou des travaux sous-estimés de vos équipes comptables pour les opérations de rapprochement. Le secteur de l’affacturage est parti pour une seconde année record en matière de croissance.

Nos clients nous le rapportaient depuis des mois. Les réseaux pressent les entreprises emprunteuses à court terme de passer à l’affacturage. C’est une stratégie de développement à présent clairement exprimée. CQFD. 

A quoi ressemble un covenant simple ? Voici un exemple dans un contrat de prêt, qui peut être négocier en échange d’une levée progressive des cautions. En cas de non-respect des objectifs, la banque peut exiger le remboursement anticipé du prêt.

Dans la conscience collective, au gré des affaires de stock-options, des primes de bienvenue et de parachutes dorés, on en vient souvent à confondre les dirigeants de corporate et les entrepreneurs de PME. Ce n’est pas la même chose. Ces derniers sont souvent « caution solidaire et personnelle ».

 Les entrepreneurs du jour, ce sont les patrons de cette PME, née il y a 12 ans, sans incident. Elle fait travailler 2 banques, dispose uniquement de clients de premier rang, et réalise 20 millions d’euros de CA. Quand on audite la relation bancaire, il est édifiant généralement de rassembler les cautionnements accumulés depuis plusieurs années. Dans le cas présent, les classiques hypothèques et les bonnes assurances multi-têtes sont presque anodines. Car, en garantie donnée pour la « panoplie complète de crédits court terme » (découvert, escompte, affacturage et dailly) et deux crédits moyen terme, nos dynamiques entrepreneurs ont signé 13 - oui treize garanties - cautions personnelles solidaires, blocage de compte courants d’associés, nantissements … Le total cumulé est de 145% des engagements avec leurs banques. Un « mille-feuille de garanties et de cautions personnelles ». Frissonnant. Ils ont beau piloter leur entreprise et prendre des risques tous les jours, ça tourne à l’héroïsme (ou à l’inconscience ?). Pour travailler, entreprendre, embaucher, ils ont mis en gage leur cagnotte personnelle, leur maison et même leur succession. C’est du sans-filet. Dans le cas présent, le risque n’était-il pas largement intégré dans le premier jet de garantie ? Peuvent-ils mieux faire ?

Comme nous l’indiquions, les réseaux bancaires ont décidé, depuis plusieurs mois, de relever les marges sur les financements mais aussi d’augmenter les sûretés, les garanties et les cautionnements.

Finalement très récemment, la Loi dite d’initiative économique ou Dutreil du 1er Aout 2003 a renforcé la protection de la caution personne physique qui s’engage en faveur d’une créancier professionnel (une banque par exemple). Elle accroît le formalisme du cautionnement concernant la mention manuscrite. Elle impose le principe de proportionnalité lors de l’engagement de la caution et généralise l’obligation d’information de la caution. Tout ceci pour les nouvelles cautions données. Pas les anciennes toujours actives.

L’évidence veut que les dirigeants doivent limiter les suretés et cautions personnelles, qui retirent l’intérêt de l’activité en société, normalement à responsabilité limitée à la hauteur du capital social. Elles rendent la responsabilité du dirigeant illimitée. C’est un ultime recours mais il est dangereux. Il est possible de donner en garantie autre chose qu’une caution. En matière de sûretés, il en existe bien d’autres plus ou moins pratiquées : lettre d’intention, hypothèque, nantissement, privilèges, gages, sur fonds de commerce, matériels, machines, biens immobiliers, titres de participations, placements, stock … Comme pour des entreprises de plus grande taille, rien n’empêche à une PME de discuter avec ses banquiers de l’insertion d’un covenant bancaire dans un contrat de prêt (clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect des objectifs peut entraîner le remboursement anticipé du prêt), en échange d’une levée progressive des cautions. Ces convenants peuvent ainsi être fonction de ratios de capacité d’autofinancement, de ratios de fonds propres au bilan … Autre piste : Oséo-garanties et consoeurs peuvent aussi fournir une partie des garanties et limiter ainsi l’exposition des dirigeants. Enfin, il est aussi possible de souscrire des assurances homme-clé sur la tête des dirigeants et au bénéfice de la banque.

En somme, les dirigeants avisés ou conseillés (Ad) ne négocieront donc pas seulement les conditions tarifaires et les modalités des financements, mais aussi les garanties données, leur nature, leur volume et leur durée.

Notes détaillées :

La mention manuscrite prévue à l’article L 341-2 du Code la Consommation est la suivante “en me portant caution de…., dans la limite de la somme de … couvrant le paiement du principal, des intérêts, et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de …., je m’engage à rembourser au préteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si …. n’y satisfait pas lui-même”.

L’article L.341-5 prévoit quant à lui que « les stipulations de solidarité et de renonciation au bénéfice de discussion figurant dans un contrat de cautionnement consenti par une personne physique au bénéfice d’un créancier professionnel sont réputées non écrites si l’engagement de la caution n’est pas limité à un montant global, expressément et contractuellement déterminé, incluant le principal, les intérêts, les frais et accessoires. » Cet article est particulièrement protecteur des cautions dirigeants sociaux qui en se portant caution des dettes de la société souscrivent un cautionnement commercial solidaire, puisqu’il supprime les cautionnements solidaires dont le montant est indéterminé.

La loi Dutreil a élargi l’obligation d’information à tout créancier professionnel. L’article L.341-6 dispose que « Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année précédente au titre de l’obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement. Si l’engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu’à la date de communication de la nouvelle information. »

En matière de proportionnalité, les juges font une distinction entre la caution non dirigeante et la caution dirigeante. Le principe de proportionnalité s’applique pleinement à la première mais pour la caution dirigeante, ce principe est réduit à un simple devoir d’information. Il sous-entend que le dirigeant, qui participe au processus décisionnel, peut apprécier les chances de réussite de l’opération garantie. En revanche, les cautions non dirigeantes sont extérieures au processus de décision, et n’ont donc pas les moyens d’en apprécier les chances de réussite. Elles doivent alors être protégées contre les engagements disproportionnés. L’article L.341-4 du code de la consommation prévoit désormais « qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Le créancier est alors déchu de son droit d’invoquer le cautionnement.

 Le titre de ce billet est exagéré, j’en conviens. Mais on peut légitimement se poser des questions. Le 15 septembre 2008, à Nice, les ministres européens ont décidé une mesure d’urgence à la la crise bancaire en affectant une partie de la « cassette » de la BEI (Banque Européenne d’Investissement), à destination des PME européennes.   Pour mémoire, la BEI est l’institution financière de l’Union européenne. Son principal rôle est d’emprunter sur les marchés financiers de l’argent pour l’investir dans des projets européens. En tant que banque d’investissement, elle ne fait que des prêts et aucun don. Ayant la meilleure notation qui soit (AAA) et étant un organisme sans but lucratif, ses prêts sont accordés à des conditions avantageuses. Il convient de savoir que la BEI gère un portefeuille prêt deux fois plus important que celui de la Banque mondiale.  A Nice, les ministres ont décidé qu’il sera injecté 30 milliards d’euros de prêts dans le système bancaire pour financer à des conditions avantageuses les PME, soit 3 fois plus que la normale. Il est ainsi prévu une ligne de 15 milliards d’euros en 2008 et 2009.   Acte II : un méga gros coup de communication gouvernemental a été organisé la semaine dernière. Comprenez « Nous gouvernement, on vous a compris. On s’est remonté les manches. On a décidé vite. On met en application en quelques jours les mesures prises. Le gouvernement soutient les banques qui soutiennent les PME et elles n’arrêtent pas de les financer». Une banque verte signe le même jour la première convention avec la BEI d’un montant de 300 millions d’euros et, le premier prêt labellisé BEI d’un montant de 180 000 euros. L’heureux lauréat est une PME innovante du secteur santé. Le chèque est remis en main propre, dans sous les flashes et devant les télévisions, en présence du Ministre de l’Economie, Christine Lagarde. Pour l’anecdote, à priori la PME qui avait tant besoin de financement n’est pas l’archétype de la PME la plus tendue en cash et à qui on a du mal à prêter. Elle fait 35 millions de CA pour 900.000 d’euros de résultat net. Manifestement, Oséo, l’établissement public français destiné à faciliter la croissance des petites et moyennes entreprises, explique qu’il aide régulièrement cette entreprise : soutien à l’innovation, recrutement d’un ingénieur de recherche, financement de l’achat d’un 2e site industriel et d’une ligne de production et de conditionnement … On peut se poser la légitime question : Ne s’occupe-t-on que des bien portants ? Y-aura-t-il des prêts BEI et OSEO pour les entreprises moyennement ratées (notation Banque de France 5 et 4) ou de secteurs « démodés pour les comités de crédit» (transport, textile …) qui ont du mal en ce moment à obtenir dans des délais raisonnables un accord de leur banque pour des projets d’investissements ? Ou seules les PME plutôt placeuses seront-elles servies ? En tous les cas, un peu de malice : à ce rythme, il reste 1.600 prêts BEI à prendre à la Banque verte et 83.000 prêts pour toutes les PME européennes pour les deux ans à venir. Y’en aura pas pour tout le monde !

De Rhins : Vous êtes un responsable entreprises dans la banque AAA*. Quelle est selon vous la tendance à venir sur la diffusion des produits bancaires à destination des  TPE-PME ? 

Bertrand * : On continue à prendre des garanties, avec en priorité la prise de garantie sur ce qui est financé (gages, nantissement, hypothèque …).

Bertrand * : Non, en aucun cas. Il est certain que pour récupérer les pertes de 2008, les banques sont obligées de continuer à développer le crédit. Sauf qu’il faut le faire avec de la marge et des garanties. Bref, on revient à la base de notre métier.

* noms modifiés

Nous débattions aujourd’hui avec FK, Finance Manager d’une dynamique PME de nos provinces : « La baisse du jour du taux directeur de la BCE – attendue pendant des mois – va-t-elle enfin avoir un impact positif sur l’Euribor et, donc sur ses prêts à taux variables ? ». 

Dans un monde normal, oui ! L’Euribor, c’est le taux de base BCE + le taux composé du panel des 57 banques calculé quotidiennement. Donc, la baisse significative* du taux directeur de la BCE de 4.25 à 3.75%, devrait faire baisser significativement les taux courts, comme l’Euribor 3 mois

Mais dans le contexte actuel, ce n’est pas certain à court terme. Attendons de voir. Comme le montre le graphique ci-contre taux directeur de la BCE et impact Euribor 3 M, cela fait bien longtemps que la BCE court après l’Euribor et pas l’inverse. Depuis un an, l’Euribor progresse en réaction à la raréfaction des liquidités et à la crise de confiance qui pénalise les prêts interbancaires. Depuis 3 semaines et le 15 septembre (le D-Day de la crise financière), l’Euribor 3 mois a pris 8.6% !  

On vérifiera, par la même occasion, les rumeurs de professionnels qui enflaient il y a quelques semaines ** selon lesquelles les informations quotidiennes fournies par le panel des 57 banques pour le calcul de l’EURIBOR étaient peu fiables. Le problème est qu’elles sont purement déclaratives émanant de banques aujourd’hui en majorité emprunteuses. Et toute banque affichant publiquement un niveau élevé de refinancement court le risque d’être perçue comme en recherche de financement.

 A suivre …   * « cette baisse est extrêmement substantielle », Jean-Claude T. dans le texte. ** articles Les Echos 25/5/2008

L’un des plaisirs de l’auditeur est de tomber parfois sur des perles. L’une d’elles date de la semaine dernière dans une PME tourangelle. La PME est saine, créée il y a 25 ans, bien « ratée », gérée au cordeau, et accessoirement consommatrice  de crédits court terme pour faire face à un classique cycle de BFR. Elle possède plusieurs banques. Le DAF nous montre un document interne laissé par inadvertance par le chargé d’affaire de l’une de ses banques. Dans le document (encore chaud sorti de l’imprimante du pôle entreprise de cette banque couleur bleue), au-delà du pédigrée des dirigeants et des ratios usuels de santé financière et d’exploitation, figure le fameux bloc-notes. Le bloc-notes est connu de tous les banquiers sur leurs systèmes de gestion des clients. Il sert à accumuler à chaque visite ou appel téléphonique des notes d’appréciation, souvent informelles et subjectives des chargés d’affaires de la banque. Ne boudons pas notre plaisir,  à quoi ressemble un bloc-notes ? Cliquez ici pour un extrait.

Dans le cas présent, les commentaires sont globalement « fairs », même si le dernier est instructif pour l’entreprise dans sa nouvelle relation entreprise-banque.  On trouve des commentaires surprenants sur les équipes ou des appréciations sur le niveau d’équipement des locaux. Une page intéressante est consacrée aux relations bancaires avec  d’autres réseaux. Il s’agit de surveiller la pression de ses confrères chez le client, leurs derniers RDV et les produits placés.

Plus généralement, ces notes internes montrent que le réseau bancaire cherche logiquement et en permanence à gérer la dualité : augmenter le produit net bancaire produit par chaque client dans un contexte concurrentiel, tout en maitrisant le risque de défaillance.