Bref rappel : les jours de banques sont différents des jours de valeurs. Entre 0 et 2 jours, ils sont généralement rajoutés à la durée effective d’un crédit de trésorerie, afin de calculer le nombre de jours d’agios à facturer au client. Ces jours de banques se retrouvent fréquemment dans les crédits de trésorerie classiques, les crédits de mobilisation de créances commerciales et les escomptes d’effets. Pour ces derniers, le nombre de jours de banques est allongé jusqu’au prochain jour ouvré, si l’effet arrive à échéance un jour de fermeture de la banque. On peut ainsi atteindre 4 jours calendaires d’intérêts bancaires supplémentaires, si l’effet tombe un samedi. Nous avions évalué l’impact considérable de l’étonnante CPFD (la commission de plus fort découvert) qui pouvait dans certaines situations doubler le taux de découvert. Qu’en est-il des jours de banques ? Il peut être significatif et il est à rajouter à de multiples commissions bancaires prévues pour un escompte par exemple. Dans l’exemple de conditions bancaires prévoyant 2 jours de banque, le taux nominal d’un crédit est renchéri de 13% pour un crédit de 15 jours (2/15), 7% pour un crédit d’un mois (2/30), 1.8% pour un crédit de 3 mois (2/90). Plus on “tire” long et plus l’impact de ces jours de banque sont faibles. Dans le cadre d’un appel d’offres sur les flux bancaires, voilà à nouveau un sujet loin d’être anecdotique. Il mérite d’être évalué comme les autres postes et négocié avec les banques.

Des systèmes de prêts entre particuliers, bankless (sans intermédiaire bancaire), progressent à travers le monde. Le principe du Peer-to-Peer Lending est le suivant : une communauté d’internautes séduits par le projet d’un individu va financer sans banque, chacun à hauteur de quelques dizaines d’euros. Le risque est mutualisé. Les parties y trouvent leurs intérêts en matière de taux. L’ensemble est mis en place par des tiers de confiance qui sécurisent les identités, les échanges et les contrats jusqu’à leur terme. Les plus connus sont Zopa, Prosper, puis Boober, Smava, CommunityLend, ainsi que des noms célèbres comme VirginMoney. Des services de notations et de recouvrement sont même parfois adossés à ces tiers. Des initiatives similaires se mettent en place pour les prêts aux TPE et PME, dans plusieurs pays en Europe. Sur le même principe, des systèmes d’assurances communautaires commencent à se créer. Quelques centaines ou milliers d’internautes à 10 euros le ticket assureront-ils bientôt votre flotte de camions ou votre dernier tour à commande numérique ? Ces systèmes communautaires ou places de marché frappent à la porte du Code Monétaire et Financier français. La maison est pour l’instant bien gardée, avec un ferme contrôle de l’activité bancaire. Mais jusqu’à quand dans un contexte européen ? 

En attendant, l’évènement, c’est l’arrivée du capital-risque communautaire en France. A l’étranger, Fundable ou YCombinator ont montré la voie. Mais les observateurs guettent le lancement d’autres initiatives comme la française Koeos. Plus qu’un simple site de mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs, Koeos souhaite devenir ”une véritable Bourse du non coté”. Pour les Entrepreneurs, la promesse est de ne présenter qu’un format de business plan et accéder à une communauté d’investisseurs syndiqués afin de financer l’entreprise par une augmentation de capital. Pour les investisseurs, on leur promet que « grâce à une technologie brevetée, n’importe qui aura bientôt accès à l’investissement dans le non coté de manière simple et en toute sécurité ». Et cerise sur le gâteau pour les “capital-risqueurs communautaires”, il est prévu le bénéfice d’une niche fiscale en prime, avec les fameuses réductions d’ISF et d’IRPP pour investissement au capital de PME (Loi TEPA).

Plus de 80% des opérations entre professionnels se font à crédit. Chacun peut imaginer l’impact d’un impayé, en équivalent résultat et en équivalent chiffres d’affaires. Or moins de 15% des entreprises en France assurent leurs créances commerciales contre les impayés.  L’assurance-crédit est la couverture par l’assurance du paiement des créances commerciales. C’est aussi un outil qui permet aux entreprises de mieux connaître ses clients et les risques qu’ils représentent. C’est surtout une façon de sécuriser le développement sur de nouveaux marchés. Les différentes polices d’assurance sont construites autour de trois services : 

• la prévention du risque clients : les assureurs fournissent aux entreprises une expertise de la gestion des risques acheteurs. Leurs équipes à travers le monde évaluent quotidiennement la situation financière des acheteurs.
• le recouvrement des impayés : les bureaux des assureurs ou de leurs correspondants disposent de leurs propres équipes de spécialistes réparties dans le monde, pour le recouvrement de créances 
• l’indemnisation des créances non recouvrées : les pertes sur les créances commerciales impayées couvertes par des polices d’assurance-crédit sont indemnisées selon un ratio prévu entre l’assureur et son client. Si le recouvrement n’a pu avoir lieu dans le délai de carence défini au contrat (entre 3 et 6 mois), la compagnie d’assurances procédera également à l’indemnisation de la créance. La compagnie d’assurance supporte l’essentiel de la perte subie (de 60 à 95 %). Le délai d’indemnisation moyen se situe entre 1 et 5 mois environ (jusqu’à 10 mois). 

En général, les polices d’assurance-crédit prévoient la couverture de la globalité du chiffre d’affaires auquel est lié un risque de crédit. Mais les assureurs crédit ont décidé ces dernières années d’attirer de nouvelles entreprises, principalement des PME. Ils lancent chacun leur tour de nouvelles offres en ligne, permettant de souscrire pour seulement une partie du chiffre d’affaires. Selon les compagnies, le coût de l’assurance-crédit est déterminé de façon forfaitaire à l’année (à partir de 1500 euros pour les TPE) ou indexé au chiffre d’affaires mensuel selon un taux compris entre 0,1 % et 1 %. Ce taux est plus important pour le risque commercial à l’export et davantage encore pour le risque politique. A ces primes s’ajoutent des frais forfaitaires pour les enquêtes et la surveillance des clients dénommés. L’ensemble des conditions sont à négocier avec soin. Cette activité spécialisée des compagnies d’assurance, fort utile pour les entreprises, est largement profitable. Le principal acteur a réalisé plus de 20% de résultat net l’année dernière. Euler Hermes est le premier acteur mondial de l’assurance-crédit. avec 36% de part de marché (devant Atradius avec 22% de part de marché et Coface avec 18% de part de marché). Atradius est le second leader mondial de l’assurance-crédit.. L’encaissement de primes de la société avoisine € 1,3 milliard. Elle assure chaque année environ pour € 330 milliards d’opérations commerciales contre le risque de non-paiement. Altradius dispose de 3.400 salariés et plus de 90 bureaux dans 40 pays. La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, ou plus connue sous Coface, a été créée en 1946 puis privatisée en 1994. Elle appartient désormais 100% au groupe bancaire français Natixis. Elle continue cependant, à côté d’activités privées, à gérer pour le compte et sur instruction du gouvernement la garantie des grands contrats civils et militaires d’exportation.

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

Les négociations des conditions bancaires en 2008 s’annoncent délicates pour les PME.

En effet, nombreux sont ceux qui constatent un changement de rapport de force dans le financement des PME. Désormais, il semble en faveur des banquiers préteurs dans l’accès au crédit. Certains prédisent un printemps qui déchante avec des turbulences et des crises de liquidité. Sans excès, plusieurs signes méritent attention. Les banques ont largement resserré les conditions d’octroi de financements depuis plusieurs mois. Les comités d’engagement exigent de valider des dossiers de plus petit volume. Des garanties et des covenants plus pénalisants sont désormais exigés. Parallèlement, les banquiers augmentent leurs taux et leurs marges sachant que les concurrents feront de même, ce que certains nomment la « collusion forcée implicite ». Ceci dans un contexte de la relation bancaire morose, comme l’indique un récent sondage du Comité Richelieu. L’association de 2000 entreprises innovantes française indique que la relation avec les banquiers n’est pas satisfaisante dans 46% des cas. Cette année 2008, plus que jamais les directions financières ont l’obligation de préparer de façon encore plus experte, les négociations avec le pool bancaire, tant pour les conditions bancaires des flux et que sur les financements, pour en limiter les coûts.

Pour en savoir plus :

• Sondage Comité Richelieu
• Article Figaro Accès au Crédit pour les PME
• Enjeux Les Echos Mars 2008, P. 76

Le covenant bancaire est une clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect peut entraîner l’exigibilité anticipée du prêt. Le covenant bancaire dans le cadre d’une opération à effet de levier de type LBO correspond à l’introduction de clauses de respect de ratio par le prêteur (bancaire et obligataire). Le ratio le plus connu est le ratio frais financiers sur résultat d’exploitation. Le covenant permet donc au prêteur d’exiger le remboursement anticipé des prêts dans la mesure où les prévisions financières de l’entreprise ne sont pas tenues, et même si cette dernière respecte l’échéancier des remboursements.

Un récent article de l’Agefi donne les tendances en matière de placement des trésoreries des grandes entreprises, entre certificats de dépôts et fonds monétaires.

Pour mémoire, les certificats de dépôts (CD) sont des placements de plus de 150 000 euros, généralement indexés sur l’EURIBOR. Par leurs échéances, ils sont moins souples que les fonds monétaires. Les fonds monétaires (OPCVM) sont des produits de placements généralement indexés sur l’EONIA. Ils ne sont pas forcément des produits de placement sans risque. Ce sont parfois des produits structurés avec plus de 5% de fonds de titrisation. Les fonds monétaires dynamiques ont ainsi subi des mouvements lors de l’été 2007, en pleine crise.

En Août 2007, les grandes entreprises ont logiquement déplacé leurs excédents, sur les certificats de dépôts, en vendant massivement leurs fonds monétaires. Depuis, du côté des performances, l’EURIBOR est redescendu pour se rapprocher de l’EONIA (écart de 100 points de base en Août 2007 à 30 points de base en Mars 2008). Aujourd’hui, les trésoriers reviennent timidement et de toute façon partiellement, sur les fonds monétaires. C’est principalement une marque de défiance. Ils veulent aussi s’assurer la garantie du rendement en ces périodes troublées.

En cette période d’absence de consensus sur l’évolution des taux, les entreprises placent de toute façon leurs excédents à 3 mois maximum.

Chaque Directeur d’agence ou de centre d’affaires bénéficie d’un pouvoir de décision en propre, qui lui est attribué par la banque, en fonction de son expérience. Cette délégation concerne les conditions de fonctionnement des comptes d’une part, et les octrois de crédit d’autre part. Sur le premier point, le Directeur d’agence ou de Centre d’Affaires peut, par exemple, être autorisé à octroyer des conditions dérogatoires en termes de taux, et de commissions, etc. S’agissant des accords de crédit, il a le pouvoir d’octroyer des crédits  à court terme et à moyen terme dans la limite d’un plafond global par entreprise. La délégation en matière de crédits est scindée en deux catégories : 

• les crédits à haut risque (découvert, Dailly non notifié…),
• les crédits à risque limité (escompte, cofinancement en crédit-bail…).

Toute demande excédant les délégations du Directeur d’agence sont traitées à l’échelon supérieur (comité de crédit, comité régional, comité des engagements ou autre). En tout état de cause, les délégations octroyées au Directeur de succursale sont étroitement liées à la santé financière de l’entreprise.

Les taux d’intérêts courts sont les index de base des emprunts à taux variable, du découvert jusqu’à certains crédits d’équipements et immobiliers. Les principaux taux d’intérêts courts de référence sont les suivants :

• EURIBOR : L’EURIBOR est un taux majeur du marché européen. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée comprise entre 1 semaine et 12 mois, soit 13 échéances. Les EURIBOR 1W (1 semaine), 1M (1 mois), 3M (3 mois) jusqu’à EURIBOR 1Y (1 an) sont publiés par la Banque Centrale Européenne à partir de cotations formées quotidiennement par un échantillon de 43 banques européennes. Dans cet échantillon figurent pour les banques françaises BNP Paribas, Natixis, Société Générale, Crédit Agricole, HSBC France, Crédit Industriel et Commercial CIC. Le taux est calculé sur la base d’une année de 360 jours (act/360 day-count convention) et est diffusée à 11 heures le matin, si au moins 50% des établissements constituant l’échantillon ont effectivement fourni une contribution. La moyenne est effectuée après élimination des 15% de cotations extrêmes et exprimée avec trois décimales.
• EONIA : L’EONIA est le taux au jour le jour, du marché monétaire européen. C’est le taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon d’établissements représentatifs (les mêmes que pour l’EURIBOR).
• T4M : Le T4M est le taux moyen du marché monétaire. Il est égal à la moyenne mensuelle des taux EONIA

 Pour en savoir plus  

• Site officiel de l’EURIBOR
• Les principaux taux d’intérêt du marché interbancaire de la zone euro