Le sénateur de Seine-et-Marne, Etienne Dailly, est à l’origine du fameux dispositif (finalement tout récent) de cession de créances professionnelles ouverte par la Loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984. La cession Dailly s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à faciliter l’accès au crédit pour les entreprises, dont un cadre légal pour l’affacturage.Le dispositif, dont nous détaillerons les subtilités dans de prochains billets, est un substitut à l’escompte et permet la cession à un tiers de créances nées ou à naître. Cette technique de financement permet donc à une entreprise de bénéficier auprès de banques de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).Le rapport préparatoire au projet de Loi n’est pas accessible en ligne. A vous historiens du droit bancaire, je suis curieux de savoir quelles étaient les motivations de l’époque (économiques, politiques, …) et l’origine de ces travaux ?

DE RHINS est le nouvel acteur du conseil opérationnel en optimisation du résultat des entreprises, dédié à la relation entreprise-banque, aux frais bancaires et financiers. DE RHINS conseille les entreprises pour transformer leur relation avec leurs banques et la rendre plus équilibrée, plus transparente et rémunérée au juste coût. Ce blog est voulu comme un lieu d’échanges des meilleures pratiques sur ce sujet passionnant et parfois passionné. Vous y découvrirez progressivement des notes de nos experts De Rhins, des avis de spécialistes du secteur, des interviews de directeurs financiers, des confidences de banquiers et des billets de prospective par ceux qui inventent la banque de demain.  Laurent CLEMENTZ, DE RHINS Modérateurs de frais bancaires

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La commission de plus fort découvert ou CPFD pour les initiés, est aujourd’hui une curiosité dans le paysage des commissions bancaires. Elle est calculée sur le ticket d’agios trimestriel de certaines entreprises.
La commission de plus fort découvert se justifiait, jusqu’en 1986, quand le crédit était encadré. Elle permettait de rémunérer le service des banques, qui devaient fournir des informations statistiques à l’institution monétaire. Mais cette époque est révolue et la commission de plus fort découvert est restée. La commission de plus fort découvert ou CPFD s’applique flat, c’est-à-dire sans prorata temporis, au total des plus forts découverts de chacun des trois mois. Le taux de cette commission de plus fort découvert varie généralement de 0,040% à 0,070% par mois. Dans certaines banques, cette commission bancaire est CPFD généreusement limitée à 50%, voire à 100% des intérêts débiteurs. En termes d’impact, il est important de bien réaliser le coût complémentaire que peut induire la commission de plus fort découvert (CPFD). Aux taux de marché actuels, cette commission, même limitée à 100%, conduit de fait à un doublement du taux facial des agios. Sans limite, le coût devient rédhibitoire. Dans le Benchmark De Rhins, un record pour l’année 2008 semble établi par une grande banque nationale à 0,25% par mois, ce qui représente un taux annuel de 3,04%, à rajouter aux intérêts débiteurs standards, prévus en cas de découvert …
Il convient, dans les négociations avec ses banquiers de chercher à modérer ou à supprimer cette commission de plus fort découvert (CPFD).

Vous êtes songeurs sur le montant des commissions que votre partenaire bancaire prélève sur vos comptes. Vous le regarderez autrement en consultant la convention collective des banques, en particulier l’article 52 II 8° du 20 Août 1952, toujours en vigueur. Cet article prévoit plusieurs primes étonnantes.  Dans le texte :  

• Indemnité de sous-sol : l’indemnité de sous-sol visée à l’article 74 ci-après est égale à 254 euros par an.

• Indemnité compensatrice d’habillement des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs : l’indemnité compensatrice d’habillement prévue par l’article 76 ci-après au profit des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs, dans le cas où les effets d’uniforme nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions ne leur sont pas fournis par l’employeur, est fixé à 187 euros.

• Une indemnité de chaussures, fixée à 65 euros par an, est allouée aux garçons de recette et aux gradés faisant effectivement de la recette.

• Indemnité vestimentaire des démarcheurs : la fonction de démarcheur comporte l’octroi d’une indemnité vestimentaire dont le montant est fixé à 243 euros par an.

De Rhins est le nouvel acteur du conseil opérationnel en optimisation du résultat des entreprises, dédié à la relation entreprise-banque, aux frais bancaires et financiers. De Rhins conseille les entreprises pour transformer leur relation avec leurs banques et la rendre plus équilibrée, plus transparente et rémunérée au juste coût.

Ce blog est voulu comme un lieu d’échanges des meilleures pratiques sur ce sujet passionnant et parfois passionné. Vous y découvrirez progressivement des notes de nos experts De Rhins, des avis de spécialistes du secteur, des interviews de directeurs financiers, des confidences de banquiers et des billets de prospective par ceux qui inventent la banque de demain.

Laurent CLEMENTZ, DE RHINS Modérateurs de frais bancaires

L’équipe De Rhins lance aujourd’hui son blog, sur le thème de la relation Entreprise Banque. Pour y apporter du vécu et de l’expertise complémentaire, nous associons plusieurs experts partenaires, des banquiers “masqués” et des directeurs financiers en poste. J’ai voulu ce blog comme un espace d’échanges, souvent sérieux par les sujets techniques traités, mais plus légers parfois, surtout en matière de prospective. La matière est passionnante. Je vous remercie d’avance de vos contributions et de vos expériences de la relation Entreprise Banque.