Une étude forte intéressante commandée par la Fédération Bancaire Française à l’Ifop, auprès de 1000 PME-TPE vient de sortir ce matin. Trois chiffres ont retenu notre attention :

Pour en savoir plus : Etude Ifop pour la FBF sur la relation bancaire des entreprises

Suite au dernier post « Quelle est la délégation de votre banquier », vous avez été nombreux à insister pour nous demander des montants indicatifs. L’exercice est plus que délicat tant les pratiques varient selon les banques, les intervenants, les entreprises clientes et leur santé financière. Un directeur d’agence a généralement moins de délégation qu’un directeur de centre d’affaires entreprises. Très approximativement, on peut citer l’exemple récent d’une entreprise avec une cotation correcte : un directeur d’agence pourra intervenir sur 50 k€ de crédit court terme (facilité de caisse, billet de trésorerie, escompte…) et 200 k€ de crédit moyen terme (prêt, crédit-bail). Un directeur de centre d’affaires entreprises pourra intervenir sur 150 k€ de crédit court terme et 400 k€ de crédit moyen terme. Au-delà de ces montants, les dossiers remontent à la direction régionale puis à la direction des crédits pour aval. Evidemment, les clients aux cotations délicates échappent aux délégations agence.

Cet exemple a le mérite de montrer que l’entreprise se doit d’évaluer le niveau de délégation de ses interlocuteurs habituels et de chercher à se faire connaitre du directeur régional par exemple, pour préparer ces futures négociations de lignes de crédit et de conditions bancaires.

Avec le resserrement du crédit, les situations tendues d’entreprises, la tendance 2007 se confirme en 2008 : ce sera le printemps chez les compagnies d’affacturage. Pour mémoire, l’affacturage est un moyen de financement pour 30 000 entreprises par le biais d’une société de financement, la société d’affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l’entreprise.  Les factures portent généralement la mention de la nécessité d’effectuer le paiement à la société d’affacturage, qui va gérer le compte client. L’affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. La société d’affacturage ou factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement. L’affacturage est ainsi une combinaison d’une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d’une opération analogue à l’assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d’une opération de crédit. Par l’application de l’article L. 313-2 du Code de la Consommation, dès lors que le client d’une compagnie d’affacturage – l’affacturé – peut prélever des sommes sur son compte courant par anticipation de l’échéance des règlements des acheteurs, la mention du taux d’effectif global (TEG) est obligatoire (Revue Banque 688/2007, p 82/ JL Guillot et S Fayner) Avez-vous déjà vu trace de TEG dans les bordereaux et contrats des sociétés d’affacturage ?« Les factors sont incapables de faire apparaître un vrai taux effectif global (TEG). C’est d’abord complexe car la facturation l’est tout autant, à la fois proportionnelle et forfaitaire ou à l’unité …. Et même s’ils le pouvaient, les factors ne veulent pas. Car en intégrant tous les frais annexes, ils dépassent très largement les taux des crédits à la consommation et crédit révolving qui fleurissent les programmes télévision … et qui font sourire » précise un chargé d’affaires d’une grande compagnie d’affacturage française.

La direction des études d’une grande banque vient de donner ses prévisions de l’évolution des taux longs et taux courts. Après plusieurs années d’inversion des taux, il est pressenti, à compter du 2^nd trimestre, une remontée des taux longs au dessus des taux courts, ce qui est normalement une normalité économique. Pour l’heure, l’Euribor 3 mois remonte et filtre avec les 5 % comme il y a 6 mois, et l’OAT 10 ans baisse …

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

Par définition, le taux d’attrition (ou churn rate) est l’indicateur qui permet de mesurer le phénomène de perte de clientèle ou d’abonnés. C’est le ratio (nombre de clients perdus / nombre de clients total) mesuré sur une période donnée qui est le plus souvent l’année. Au vu de l’impact de la fidélité des clients sur la rentabilité de l’entreprise, le taux d’attrition est un indicateur dont le suivi est particulièrement important.  Quel est le taux d’attrition ou de mobilité bancaire pour les entreprises ? A notre connaissance, aucune étude ne le décrit en France.  La mise en concurrence depuis de nombreuses années et l’arrivée de nouveaux entrants en particulier les banques étrangères ont facilité la négociation et l’optimisation des conditions bancaires des entreprises. Et pourtant le taux d’attrition est forcément très faible car le “client” est captif. Nombreux en sont les exemples. Les clients de services d’affacturage savent qu’il est complexe de sortir d’un contrat de factoring. Les preneurs d’emprunts connaissent les limites à la renégociation des conditions de financement, en raison des coûts de garantie à modifier. Les marchands en ligne imaginent la barrière à la mobilité en raison des systèmes de paiement par carte interfacés avec les CRM et ERP.  Pour les particuliers, le taux d’attrition est connu et exemplaire. Le marché français semble présenter un des taux les plus faibles d’attrition bancaire au niveau des marchés occidentaux, à environ 2 %. A titre de comparaison, le taux de résiliation global dans le secteur de l’assurance automobile s’élève à 15 %, à 20% pour la téléphonie. Le taux d’attrition conjugal, en somme le taux de divorce annuel, est de 3% en France. En France, le particulier change finalement plus souvent de conjoint que de banque ;-)

L’évolution des taux longs et courts sur 10 ans donne une étonnante perspective de deux cycles de croissance-récession. Les taux d’intérêt à long terme sont à un niveau historiquement bas. Sur deux ans, les taux court terme (Euribor 3 mois) ont progressé fortement. On constate toujours une inversion de la courbe des taux : après s’en être approché, les taux d’intérêt à long terme restent inférieurs aux taux à court terme. En d’autres termes, l’emprunt de trésorerie reste plus cher que celui pour investir.

Pour mémoire, l’Euribor, le taux du marché monétaire européen, est l’indice de référence le plus courant des prêts révisables. L’OAT (Obligation Assimilable du Trésor) est une obligation émise par l’Etat français, d’une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans. Le taux de l’OAT à 10 ans est généralement pris comme référence de coût d’un emprunt ou de rémunération d’un placement à long terme.

Bref rappel : les jours de banques sont différents des jours de valeurs. Entre 0 et 2 jours, ils sont généralement rajoutés à la durée effective d’un crédit de trésorerie, afin de calculer le nombre de jours d’agios à facturer au client. Ces jours de banques se retrouvent fréquemment dans les crédits de trésorerie classiques, les crédits de mobilisation de créances commerciales et les escomptes d’effets. Pour ces derniers, le nombre de jours de banques est allongé jusqu’au prochain jour ouvré, si l’effet arrive à échéance un jour de fermeture de la banque. On peut ainsi atteindre 4 jours calendaires d’intérêts bancaires supplémentaires, si l’effet tombe un samedi. Nous avions évalué l’impact considérable de l’étonnante CPFD (la commission de plus fort découvert) qui pouvait dans certaines situations doubler le taux de découvert. Qu’en est-il des jours de banques ? Il peut être significatif et il est à rajouter à de multiples commissions bancaires prévues pour un escompte par exemple. Dans l’exemple de conditions bancaires prévoyant 2 jours de banque, le taux nominal d’un crédit est renchéri de 13% pour un crédit de 15 jours (2/15), 7% pour un crédit d’un mois (2/30), 1.8% pour un crédit de 3 mois (2/90). Plus on “tire” long et plus l’impact de ces jours de banque sont faibles. Dans le cadre d’un appel d’offres sur les flux bancaires, voilà à nouveau un sujet loin d’être anecdotique. Il mérite d’être évalué comme les autres postes et négocié avec les banques.

Des systèmes de prêts entre particuliers, bankless (sans intermédiaire bancaire), progressent à travers le monde. Le principe du Peer-to-Peer Lending est le suivant : une communauté d’internautes séduits par le projet d’un individu va financer sans banque, chacun à hauteur de quelques dizaines d’euros. Le risque est mutualisé. Les parties y trouvent leurs intérêts en matière de taux. L’ensemble est mis en place par des tiers de confiance qui sécurisent les identités, les échanges et les contrats jusqu’à leur terme. Les plus connus sont Zopa, Prosper, puis Boober, Smava, CommunityLend, ainsi que des noms célèbres comme VirginMoney. Des services de notations et de recouvrement sont même parfois adossés à ces tiers. Des initiatives similaires se mettent en place pour les prêts aux TPE et PME, dans plusieurs pays en Europe. Sur le même principe, des systèmes d’assurances communautaires commencent à se créer. Quelques centaines ou milliers d’internautes à 10 euros le ticket assureront-ils bientôt votre flotte de camions ou votre dernier tour à commande numérique ? Ces systèmes communautaires ou places de marché frappent à la porte du Code Monétaire et Financier français. La maison est pour l’instant bien gardée, avec un ferme contrôle de l’activité bancaire. Mais jusqu’à quand dans un contexte européen ? 

En attendant, l’évènement, c’est l’arrivée du capital-risque communautaire en France. A l’étranger, Fundable ou YCombinator ont montré la voie. Mais les observateurs guettent le lancement d’autres initiatives comme la française Koeos. Plus qu’un simple site de mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs, Koeos souhaite devenir ”une véritable Bourse du non coté”. Pour les Entrepreneurs, la promesse est de ne présenter qu’un format de business plan et accéder à une communauté d’investisseurs syndiqués afin de financer l’entreprise par une augmentation de capital. Pour les investisseurs, on leur promet que « grâce à une technologie brevetée, n’importe qui aura bientôt accès à l’investissement dans le non coté de manière simple et en toute sécurité ». Et cerise sur le gâteau pour les “capital-risqueurs communautaires”, il est prévu le bénéfice d’une niche fiscale en prime, avec les fameuses réductions d’ISF et d’IRPP pour investissement au capital de PME (Loi TEPA).

Plus de 80% des opérations entre professionnels se font à crédit. Chacun peut imaginer l’impact d’un impayé, en équivalent résultat et en équivalent chiffres d’affaires. Or moins de 15% des entreprises en France assurent leurs créances commerciales contre les impayés.  L’assurance-crédit est la couverture par l’assurance du paiement des créances commerciales. C’est aussi un outil qui permet aux entreprises de mieux connaître ses clients et les risques qu’ils représentent. C’est surtout une façon de sécuriser le développement sur de nouveaux marchés. Les différentes polices d’assurance sont construites autour de trois services : 

• la prévention du risque clients : les assureurs fournissent aux entreprises une expertise de la gestion des risques acheteurs. Leurs équipes à travers le monde évaluent quotidiennement la situation financière des acheteurs.
• le recouvrement des impayés : les bureaux des assureurs ou de leurs correspondants disposent de leurs propres équipes de spécialistes réparties dans le monde, pour le recouvrement de créances 
• l’indemnisation des créances non recouvrées : les pertes sur les créances commerciales impayées couvertes par des polices d’assurance-crédit sont indemnisées selon un ratio prévu entre l’assureur et son client. Si le recouvrement n’a pu avoir lieu dans le délai de carence défini au contrat (entre 3 et 6 mois), la compagnie d’assurances procédera également à l’indemnisation de la créance. La compagnie d’assurance supporte l’essentiel de la perte subie (de 60 à 95 %). Le délai d’indemnisation moyen se situe entre 1 et 5 mois environ (jusqu’à 10 mois). 

En général, les polices d’assurance-crédit prévoient la couverture de la globalité du chiffre d’affaires auquel est lié un risque de crédit. Mais les assureurs crédit ont décidé ces dernières années d’attirer de nouvelles entreprises, principalement des PME. Ils lancent chacun leur tour de nouvelles offres en ligne, permettant de souscrire pour seulement une partie du chiffre d’affaires. Selon les compagnies, le coût de l’assurance-crédit est déterminé de façon forfaitaire à l’année (à partir de 1500 euros pour les TPE) ou indexé au chiffre d’affaires mensuel selon un taux compris entre 0,1 % et 1 %. Ce taux est plus important pour le risque commercial à l’export et davantage encore pour le risque politique. A ces primes s’ajoutent des frais forfaitaires pour les enquêtes et la surveillance des clients dénommés. L’ensemble des conditions sont à négocier avec soin. Cette activité spécialisée des compagnies d’assurance, fort utile pour les entreprises, est largement profitable. Le principal acteur a réalisé plus de 20% de résultat net l’année dernière. Euler Hermes est le premier acteur mondial de l’assurance-crédit. avec 36% de part de marché (devant Atradius avec 22% de part de marché et Coface avec 18% de part de marché). Atradius est le second leader mondial de l’assurance-crédit.. L’encaissement de primes de la société avoisine € 1,3 milliard. Elle assure chaque année environ pour € 330 milliards d’opérations commerciales contre le risque de non-paiement. Altradius dispose de 3.400 salariés et plus de 90 bureaux dans 40 pays. La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur, ou plus connue sous Coface, a été créée en 1946 puis privatisée en 1994. Elle appartient désormais 100% au groupe bancaire français Natixis. Elle continue cependant, à côté d’activités privées, à gérer pour le compte et sur instruction du gouvernement la garantie des grands contrats civils et militaires d’exportation.

La commission de mouvement, également appelée commission de compte ou encore CMC, est une des plus importantes commissions bancaires facturées aux entreprises. Elle a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises. Quelles sont les principales caractéristiques de cette commission de mouvement ?

• La commission de mouvement est souvent soumise à la TVA. Quelques banques, qui ont opté pour un régime fiscal dérogatoire, ne soumettent pas la commission de mouvement de compte à la TVA.

• La commission de mouvement est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Celle-ci est souvent trimestrielle mais peut être mensuelle. La commission de mouvement s’applique donc, même si le solde du compte reste positif au cours de la période.

• Plusieurs types de mouvements débiteurs sont généralement exclus du calcul de cette commission de mouvement : le solde à nouveau débiteur, les virements de compte à compte dans la même banque, les agios, les remboursements d’emprunts et bien d’autres mouvements non commerciaux. Ces exclusions de l’assiette de la commission de mouvement ne sont pas systématiques. Elles doivent faire l’objet d’une négociation par les entreprises, tout comme pour le taux.

• Le taux catalogue est généralement fixé entre 0,025 % et 0,200 % des mouvements débiteurs. Une attention particulière doit être donnée à la présentation du taux qui varie suivant les banques. Certains donneront un rapport pour mille (1/2 pour mille), une valeur en millième (0.50 pour mille), une valeur en centième (0.50 pour cent). Et c’est loin d’être la même chose … Le taux dérogatoire de la commission de mouvement fait l’objet d’une négociation entre le directeur financier et ses banques.

Enfin, cette commission de mouvement peut faire l’objet d’erreurs dans son calcul périodique, malgré l’automatisation. Des outils de scanning des relevés, comme en utilise De Rhins, et une vérification minutieuse des échelles d’intérêts et des tickets d’agios, permettent de mettre en évidence des erreurs significatives. A un tel point que des réseaux bancaires sont même connus des initiés, pour continuer à produire des erreurs de calcul dans les facturations de commissions de mouvement de leurs clients entreprises.

Les négociations des conditions bancaires en 2008 s’annoncent délicates pour les PME.

En effet, nombreux sont ceux qui constatent un changement de rapport de force dans le financement des PME. Désormais, il semble en faveur des banquiers préteurs dans l’accès au crédit. Certains prédisent un printemps qui déchante avec des turbulences et des crises de liquidité. Sans excès, plusieurs signes méritent attention. Les banques ont largement resserré les conditions d’octroi de financements depuis plusieurs mois. Les comités d’engagement exigent de valider des dossiers de plus petit volume. Des garanties et des covenants plus pénalisants sont désormais exigés. Parallèlement, les banquiers augmentent leurs taux et leurs marges sachant que les concurrents feront de même, ce que certains nomment la « collusion forcée implicite ». Ceci dans un contexte de la relation bancaire morose, comme l’indique un récent sondage du Comité Richelieu. L’association de 2000 entreprises innovantes française indique que la relation avec les banquiers n’est pas satisfaisante dans 46% des cas. Cette année 2008, plus que jamais les directions financières ont l’obligation de préparer de façon encore plus experte, les négociations avec le pool bancaire, tant pour les conditions bancaires des flux et que sur les financements, pour en limiter les coûts.

Pour en savoir plus :

• Sondage Comité Richelieu
• Article Figaro Accès au Crédit pour les PME
• Enjeux Les Echos Mars 2008, P. 76

Le covenant bancaire est une clause d’un contrat de prêt qui en cas de non-respect peut entraîner l’exigibilité anticipée du prêt. Le covenant bancaire dans le cadre d’une opération à effet de levier de type LBO correspond à l’introduction de clauses de respect de ratio par le prêteur (bancaire et obligataire). Le ratio le plus connu est le ratio frais financiers sur résultat d’exploitation. Le covenant permet donc au prêteur d’exiger le remboursement anticipé des prêts dans la mesure où les prévisions financières de l’entreprise ne sont pas tenues, et même si cette dernière respecte l’échéancier des remboursements.

Un récent article de l’Agefi donne les tendances en matière de placement des trésoreries des grandes entreprises, entre certificats de dépôts et fonds monétaires.

Pour mémoire, les certificats de dépôts (CD) sont des placements de plus de 150 000 euros, généralement indexés sur l’EURIBOR. Par leurs échéances, ils sont moins souples que les fonds monétaires. Les fonds monétaires (OPCVM) sont des produits de placements généralement indexés sur l’EONIA. Ils ne sont pas forcément des produits de placement sans risque. Ce sont parfois des produits structurés avec plus de 5% de fonds de titrisation. Les fonds monétaires dynamiques ont ainsi subi des mouvements lors de l’été 2007, en pleine crise.

En Août 2007, les grandes entreprises ont logiquement déplacé leurs excédents, sur les certificats de dépôts, en vendant massivement leurs fonds monétaires. Depuis, du côté des performances, l’EURIBOR est redescendu pour se rapprocher de l’EONIA (écart de 100 points de base en Août 2007 à 30 points de base en Mars 2008). Aujourd’hui, les trésoriers reviennent timidement et de toute façon partiellement, sur les fonds monétaires. C’est principalement une marque de défiance. Ils veulent aussi s’assurer la garantie du rendement en ces périodes troublées.

En cette période d’absence de consensus sur l’évolution des taux, les entreprises placent de toute façon leurs excédents à 3 mois maximum.

Chaque Directeur d’agence ou de centre d’affaires bénéficie d’un pouvoir de décision en propre, qui lui est attribué par la banque, en fonction de son expérience. Cette délégation concerne les conditions de fonctionnement des comptes d’une part, et les octrois de crédit d’autre part. Sur le premier point, le Directeur d’agence ou de Centre d’Affaires peut, par exemple, être autorisé à octroyer des conditions dérogatoires en termes de taux, et de commissions, etc. S’agissant des accords de crédit, il a le pouvoir d’octroyer des crédits  à court terme et à moyen terme dans la limite d’un plafond global par entreprise. La délégation en matière de crédits est scindée en deux catégories : 

• les crédits à haut risque (découvert, Dailly non notifié…),
• les crédits à risque limité (escompte, cofinancement en crédit-bail…).

Toute demande excédant les délégations du Directeur d’agence sont traitées à l’échelon supérieur (comité de crédit, comité régional, comité des engagements ou autre). En tout état de cause, les délégations octroyées au Directeur de succursale sont étroitement liées à la santé financière de l’entreprise.

Les taux d’intérêts courts sont les index de base des emprunts à taux variable, du découvert jusqu’à certains crédits d’équipements et immobiliers. Les principaux taux d’intérêts courts de référence sont les suivants :

• EURIBOR : L’EURIBOR est un taux majeur du marché européen. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts sur le marché bancaire européen pour une échéance déterminée comprise entre 1 semaine et 12 mois, soit 13 échéances. Les EURIBOR 1W (1 semaine), 1M (1 mois), 3M (3 mois) jusqu’à EURIBOR 1Y (1 an) sont publiés par la Banque Centrale Européenne à partir de cotations formées quotidiennement par un échantillon de 43 banques européennes. Dans cet échantillon figurent pour les banques françaises BNP Paribas, Natixis, Société Générale, Crédit Agricole, HSBC France, Crédit Industriel et Commercial CIC. Le taux est calculé sur la base d’une année de 360 jours (act/360 day-count convention) et est diffusée à 11 heures le matin, si au moins 50% des établissements constituant l’échantillon ont effectivement fourni une contribution. La moyenne est effectuée après élimination des 15% de cotations extrêmes et exprimée avec trois décimales.
• EONIA : L’EONIA est le taux au jour le jour, du marché monétaire européen. C’est le taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon d’établissements représentatifs (les mêmes que pour l’EURIBOR).
• T4M : Le T4M est le taux moyen du marché monétaire. Il est égal à la moyenne mensuelle des taux EONIA

 Pour en savoir plus  

• Site officiel de l’EURIBOR
• Les principaux taux d’intérêt du marché interbancaire de la zone euro

  Le sénateur de Seine-et-Marne, Etienne Dailly, est à l’origine du fameux dispositif (finalement tout récent) de cession de créances professionnelles ouverte par la Loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984. La cession Dailly s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à faciliter l’accès au crédit pour les entreprises, dont un cadre légal pour l’affacturage.Le dispositif, dont nous détaillerons les subtilités dans de prochains billets, est un substitut à l’escompte et permet la cession à un tiers de créances nées ou à naître. Cette technique de financement permet donc à une entreprise de bénéficier auprès de banques de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur ses clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).Le rapport préparatoire au projet de Loi n’est pas accessible en ligne. A vous historiens du droit bancaire, je suis curieux de savoir quelles étaient les motivations de l’époque (économiques, politiques, …) et l’origine de ces travaux ?

La commission de plus fort découvert ou CPFD pour les initiés, est aujourd’hui une curiosité dans le paysage des commissions bancaires. Elle est calculée sur le ticket d’agios trimestriel de certaines entreprises.
La commission de plus fort découvert se justifiait, jusqu’en 1986, quand le crédit était encadré. Elle permettait de rémunérer le service des banques, qui devaient fournir des informations statistiques à l’institution monétaire. Mais cette époque est révolue et la commission de plus fort découvert est restée. La commission de plus fort découvert ou CPFD s’applique flat, c’est-à-dire sans prorata temporis, au total des plus forts découverts de chacun des trois mois. Le taux de cette commission de plus fort découvert varie généralement de 0,040% à 0,070% par mois. Dans certaines banques, cette commission bancaire est CPFD généreusement limitée à 50%, voire à 100% des intérêts débiteurs. En termes d’impact, il est important de bien réaliser le coût complémentaire que peut induire la commission de plus fort découvert (CPFD). Aux taux de marché actuels, cette commission, même limitée à 100%, conduit de fait à un doublement du taux facial des agios. Sans limite, le coût devient rédhibitoire. Dans le Benchmark De Rhins, un record pour l’année 2008 semble établi par une grande banque nationale à 0,25% par mois, ce qui représente un taux annuel de 3,04%, à rajouter aux intérêts débiteurs standards, prévus en cas de découvert …
Il convient, dans les négociations avec ses banquiers de chercher à modérer ou à supprimer cette commission de plus fort découvert (CPFD).

Vous êtes songeurs sur le montant des commissions que votre partenaire bancaire prélève sur vos comptes. Vous le regarderez autrement en consultant la convention collective des banques, en particulier l’article 52 II 8° du 20 Août 1952, toujours en vigueur. Cet article prévoit plusieurs primes étonnantes.  Dans le texte :  

• Indemnité de sous-sol : l’indemnité de sous-sol visée à l’article 74 ci-après est égale à 254 euros par an.

• Indemnité compensatrice d’habillement des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs : l’indemnité compensatrice d’habillement prévue par l’article 76 ci-après au profit des garçons de bureau, garçons de recette et manipulateurs, dans le cas où les effets d’uniforme nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions ne leur sont pas fournis par l’employeur, est fixé à 187 euros.

• Une indemnité de chaussures, fixée à 65 euros par an, est allouée aux garçons de recette et aux gradés faisant effectivement de la recette.

• Indemnité vestimentaire des démarcheurs : la fonction de démarcheur comporte l’octroi d’une indemnité vestimentaire dont le montant est fixé à 243 euros par an.

L’équipe De Rhins lance aujourd’hui son blog, sur le thème de la relation Entreprise Banque. Pour y apporter du vécu et de l’expertise complémentaire, nous associons plusieurs experts partenaires, des banquiers “masqués” et des directeurs financiers en poste. J’ai voulu ce blog comme un espace d’échanges, souvent sérieux par les sujets techniques traités, mais plus légers parfois, surtout en matière de prospective. La matière est passionnante. Je vous remercie d’avance de vos contributions et de vos expériences de la relation Entreprise Banque.